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Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après : CG) régissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes en lignes proposées par Drift n’Fun (ci-après DNF), entité développée et gérée par RAPH Company Sàrl, ayant son siège à La Roujarde 46 – 1303 Penthaz – Suisse.

Principe général

Toute commande dans la Boutique DNF vaut acceptation des présentes CG par l’acheteur.

Confirmation

Tout achat effectué avec succès fait l’objet d’un message de confirmation sur votre navigateur et d’un courrier électronique de confirmation de réception de l’achat.
Le contrat de vente est réputé conclu au moment de la confirmation de l’achat.

Obligation de l’acheteur

L’acheteur s’engage à fournir des coordonnées et informations valides lors de la commande.

Prix

Les prix de ce catalogue sont indiqués en francs suisses et en euros, montants nets, TVA comprise et garantis.
Les articles bénéficiant d’une garantie sont soumis aux conditions de l’offre valable lors de l’achat. La garantie prend effet à la date de livraison de l’article, justifiée par le document d’accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement. Ne sont pas couverts : les dommages dus à un mauvais entretien, au non respect du mode d’emploi, ou à une usure normale.

Disponibilité

Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à RAPH Company Sàrl. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.

Modalités de paiement

Méthodes de paiement : paiement Paypal, VISA, MASTERCARD, CARTE BLEUE, POSTCARD, Virement bancaire.

Livraison et transport

L’envoi des articles disponibles est effectué par poste dans un délai de 5 à 8 jours environ. Une participation de votre part est demandée une seule fois par commande.
A NOTER : RAPH Company Sàrl ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur.

Retour ou échange de marchandises

Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d’origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 7 jours après réception de votre colis. Les frais de port liés au retour sont à votre charge. Dans le cas d’une commande échange, les frais de port de votre nouvelle commande vous sont offerts.

Garanties légales

Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.

Protection des données

Sous réserve des dispositions contraires des présentes CG, RAPH Company Sàrl reconnaît la confidentialité des informations que l’acheteur lui communique lors de la commande et s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l’utilisateur s’adressera à la RAPH Company Sàrl en justifiant son identité.

Modifications des CG

RAPH Company Sàrl est susceptible de modifier les présentes CG. La version en vigueur au moment de la commande fait foi dans la relation contractuelle entre l’acheteur et RAPH Company Sàrl.

Droit applicable et for juridique

Le droit applicable est le droit Suisse, et le for juridique se trouve à Penthaz.

3 Février 2019